La conduite en état d’ivresse en France
Bonjour tout le monde ! Je mène des recherches en tant que doctorant en Ukraine. Permettez-moi de vous poser une question concernant la législation relative à la conduite en état d’ivresse en France.
S’agit-il d’un délit pénal ou d’une infraction administrative en France ?
Le procureur intervient-il dans le processus devant le tribunal ou est-ce la police qui intervient directement devant la cour ?
Pourriez-vous me fournir des liens vers la législation pertinente ?